La qualité de l’eau est définie par des seuils réglementaires fixés par la Directive Européenne Cadre sur l’Eau.

La directive-cadre sur l’eau de l’Union européenne (directive 2000/60/CE) établit un cadre pour la protection des eaux de surface intérieures, des eaux de transition, des eaux côtières et des eaux souterraines. Elle vise à prévenir et à réduire la pollution, à promouvoir une utilisation durable de l’eau, à protéger et améliorer l’environnement aquatique et à atténuer les effets des inondations et des sécheresses. L’objectif global est de parvenir à un bon état écologique pour l’ensemble des eaux. Les États membres sont dès lors tenus d’établir des plans de gestion des bassins hydrographiques en fonction des bassins hydrographiques géographiques naturels, ainsi que des programmes spécifiques de mesures pour atteindre les objectifs fixés.

Seuil DCE

Réalisée en 2019, une évaluation de la DCE a abouti à la conclusion que la directive était globalement adaptée à sa finalité, mais que sa mise en œuvre méritait d’être accélérée. Par conséquent, en juin 2020, la Commission a annoncé qu’elle ne modifierait pas la DCE, mais qu’elle mettrait en revanche l’accent sur la mise en œuvre et l’exécution de la directive en vigueur.

Seuil SEQ-Eau

Il existe un autre référentiel, il s’agit du Système d’évaluation de la qualité de l’eau des cours d’eau (SEQ-Eau).