L’évaluation des incidences

L’évaluation des incidences Natura 2000 consiste à étudier l’impact potentiel d’un projet sur les espèces rares et leurs habitats naturels ayant justifié la création du site Natura 2000. Elle doit permettre de s’assurer que le projet est compatible avec les objectifs de préservation du site.

 

Quels projets sont concernés ?

 

Tous les projets susceptibles de détruire des habitats naturels ou de perturber une espèce d’intérêt patrimonial sont concernés. Il peut s’agir :

• d’un document de planification (PLU…) ;
• d’un programme de travaux (contrat de restauration et d’entretien de la rivière, document de gestion forestière…) ;
• d’un projet de construction (pont, carrière…) ;
• d’une manifestation en extérieur (course automobile, événement rassemblant plus de 1000 personnes…) ;
• d’une simple intervention ponctuelle (drainage, coupe à blanc, destruction de talus, protection de berges…).

Les projets concerné sont situé dans le périmètre du site, mais également à sa périphérie. S’ils sont susceptibles d’avoir un impact sur les espèces du site Natura 2000, ils seront concernés par l’évaluation des incidences. Le périmètre du site Natura 2000 de la vallée de l’Aulne est visualisable ici.

Plusieurs listes répertorient l’ensemble des projets concernés en Bretagne :

• une liste nationale énumérée dans l’article R 414-19 du code de l’environnement ;
• des listes locales rédigées par le préfet de la région Bretagne et les préfets maritimes

Les opérations réalisées dans le cadre de chartes ou de contrats Natura 2000 ne sont pas concernées.

Enfin, les services de l’état peuvent exceptionnellement demander une évaluation des incidences pour un projet non répertorié dans les listes précédentes.

Dans tous les cas, si vous avez un doute sur l’obligation réglementaire de réaliser une évaluation des incidences, vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère, service eau et biodiversité, unité nature et forêt.

Quelle est la procédure ?

 

L’évaluation des incidences est à la charge du porteur du projet. C’est à lui d’effectuer les démarches.

 

1. Prendre contact

En premier lieu, contactez les services instructeurs, en particulier la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère, service eau et biodiversité, unité nature et forêt.

Dans un second temps, contactez l’opérateur du site Natura 2000 concerné. Pour le site de la vallée de l’Aulne, vous pouvez nous contacter ici. Pour les autres sites du territoire du SAGE de l’Aulne, rendez-vous sur la page dédiée

 

2. Faciliter ces démarches

L’évaluation d’incidence est proportionnée à la taille du projet. Le document demandé pour la création d’une passerelle pour piéton ne sera pas le même que pour une carrière à ciel ouvert de plusieurs hectares. Pour les projets de petite taille avec peu d’incidences, il existe des formulaires simplifiés sur le site de la DREAL Bretagne.

Pour tout autre projet, contactez la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère, service eau et biodiversité, unité nature et forêt.

 

3. Rechercher des informations

Vous pouvez rechercher des informations sur les habitats et les espèces présents sur le site Natura 2000 ainsi que les mesures de précaution permettant de les protéger. Pour ce faire, vous pouvez parcourir le DOCOB de votre site Natura 2000 ainsi que les cahiers d’habitats de l’INPN.

 

4. Envoyer le dossier et attendre l’avis de l’autorité administrative

S’il y a des impacts significatifs, l’autorité décisionnaire s’opposera au projet sauf s’il présente un intérêt public majeur, qu’il n’existe pas d’autres alternatives et que des mesures compensatoires sont prévues. Dans tous les autres cas, le projet devra être modifié ou abandonné.

Pour en savoir plus.

• La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère, service eau et biodiversité, unité nature et forêt;

• La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bretagne, service Nature, paysage, eau et biodiversité.
• Votre opérateur Natura 2000. Pour le site de la vallée de l’Aulne, vous pouvez nous contacter ici.  Pour les autres sites du territoire du SAGE de l’Aulne, rendez-vous sur la page dédiée.