Les haies bocagères sont une partie intégrante du paysage rural de chaque commune. Plusieurs dispositions peuvent être prises afin de les protéger :

La protection des haies dans le PLU (source: EPAGA)

Le classement en espaces boisés ou en paysage à protéger dans le cadre des documents d’urbanisme (PLU, PLUi, carte communale,..) permet de protéger les haies bocagères.

Pour les communes couvertes par un Plan Local d’Urbanisme, le classement en Espaces Boisés Classés (L.130-1 du Code de l’urbanisme) ou l’identification des éléments de paysage à protéger (L.123-1-7° du CU), constituent des outils à la disposition des collectivités pour la préservation des haies.

 

Concernant les communes non couvertes par un document d’urbanisme, les dispositions de l’article R.421-23 du Code de l’urbanisme, analogues à celles du L.123-1-7 pour les PLU, permettent d’identifier les éléments présentant un intérêt patrimonial ou paysager. Pour cela, une délibération du conseil municipal est prise après enquête publique.

 

Les talus et haies peuvent également être protégés dans le cadre de la Trame Verte et Bleue (lien TVB), via la préservation de la biodiversité et des continuités écologiques.

Ces 3 dispositifs imposent une déclaration préalable pour les coupes et abattages d’arbres, ou pour les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer les éléments protégés.