Quels projets sont concernés ?
Tous les projets susceptibles de détruire des habitats naturels ou de perturber une espèce d’intérêt patrimonial sont concernés. Il peut s’agir :
- d’un document de planification (PLU…) ;
- d’un programme de travaux (contrat de restauration et d’entretien de la rivière, document de gestion forestière…) ;
- d’un projet de construction (pont, carrière…) ;
- d’une manifestation en extérieur (course automobile, événement rassemblant plus de 1000 personnes…) ;
- d’une intervention lourde modifiant la nature de la parcelle (drainage, coupe à blanc de plus de 1 ha, destruction de talus, protection de berges, retournement de prairies permanentes…).
Les opérations d’entretien courant des parcelles (pâturage, fauche, …) les coupes forestières de faible ampleur, la chasse ou la pêche sont autorisés sans aucune contrainte particulière. Elles peuvent même être subventionnées dans certains cas.
Le tableau ci-dessous recense les projets les plus couramment réalisés sur le territoire et soumis à étude d’incidence Natura 20000 :
liste de projets soumis à étude d’incidence
Les projets concerné sont situé dans le périmètre du site, mais également à sa périphérie. S’ils sont susceptibles d’avoir un impact sur les espèces du site Natura 2000, ils seront concernés par l’évaluation des incidences. Le périmètre du site Natura 2000 de la vallée de l’Aulne est visualisable ici
Plusieurs listes répertorient l’ensemble des projets concernés en Bretagne :
- une liste nationale énumérée dans l’article R 414-19 du code de l’environnement ;
- des listes locales rédigées par le préfet de la région Bretagne et les préfets maritimes
Les opérations réalisées dans le cadre de chartes ou de contrats Natura 2000 ne sont pas concernées.
Enfin, les services de l’état peuvent exceptionnellement demander une évaluation des incidences pour un projet non répertorié dans les listes précédentes.
Dans tous les cas, si vous avez un doute sur l’obligation réglementaire de réaliser une évaluation des incidences, vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère, service eau et biodiversité, unité nature et forêt.
