Si vous êtes propriétaire ou locataire d’une parcelle en zone Natura 2000, vous pouvez participer à la protection de ce patrimoine naturel exceptionnel grâce à des subventions avantageuses. En effet, la France et l’Europe financent jusqu’à 100% les travaux identifiés comme nécessaires à la préservation du site. Plus nous serons nombreux à agir, plus notre patrimoine naturel sera protégé durablement. Parlez-en autour de vous et contactez-nous !
Exemple d’actions financées pour la biodiversité
La mise en œuvre de pratiques forestières favorables à la biodiversité
le maintien d’arbres creux et de bois mort, la régénération naturelle d’une forêt de feuillus après une coupe ou la lutte contre les espèces invasives participent au maintien de boisements vivants et en bonne santé. Ils sont financés via des contrats Natura 2000.
La création ou l’entretien de haies
le bocage sert de voie de communication à de nombreux animaux et tout particulièrement aux chauves-souris. Sans ces points de repères, ces espèces nocturnes sont incapables de retrouver leur chemin.
La gestion par la fauche ou le pâturage de zones humides
l’agriculture traditionnelle a toujours assuré l’entretien des prairies humides, qui sont des milieux très riches en biodiversité. Ces pratiques sont donc encouragées auprès des agriculteurs et des particuliers via les MAEC et les contrats Natura 2000, ou grâce à l’installation d’abreuvoirs.
La création de gîtes à chauves-souris ou la mise en place de protections adaptées
ces espèces ont besoin de chaleur et de tranquillité. De petits aménagements suffisent bien souvent pour leur offrir un abri de qualité.
Le contrat Natura 2000
Le contrat Natura 2000 est un engagement volontaire sur 5 ans minimum, qui permet de bénéficier d’une rémunération pour certaines opérations et de l’exonération de la taxe foncière sur les terrains non battis.
Il vise à entretenir ou à restaurer un habitat naturel ou à favoriser une espèce remarquable en zone Natura 2000. Il engage le titulaire de droits réels et personnels (propriétaire ou le gestionnaire d’une parcelle, association, collectivité, …) et l’état.
Cependant attention, seules les parcelles non déclarées à la Politique Agricole Commune (PAC, formulaire S2 jaune) sont concernées. Pour les parcelles agricoles, l’exploitant ne peut signer que des Mesures Agro Environnementale et Climatique (MAEC).
Vous trouverez ci-dessous la liste des actions éligibles et leurs cahiers des charges sur le site de la vallée de l’Aulne. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le chargé de mission ici. Pour les autres sites, contactez l’opérateur concerné.
Actions en faveur du Grand Rhinolophe
La charte Natura 2000
La charte Natura 2000 est un engagement sur 5 ou 10 ans permettant de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur les terrains non battis. De plus, pour les terrains forestiers, l’adhésion à une charte équivaut à “une garantie de gestion durable” et ouvre le droit à certaines aides publiques et exonérations fiscales (régime Monichon).
Elle a pour but de valoriser certaines pratiques de gestions déjà en place qui ont permis la sauvegarde d’espaces naturels remarquables et de sensibiliser l’adhérent aux enjeux de conservation du site. Ainsi, elle consiste surtout en un guide de bonnes pratiques permettant de ne pas détruire les habitats ou espèces d’intérêts présentes sur la parcelle et est moins contraignante qu’un contrat Natura 2000.
Chaque site Natura 2000 possède un modèle de charte qui lui est propre afin de prendre en compte les contraintes locales. Elle contient deux grands ensembles :
- des informations et recommandations afin de sensibiliser l’adhérent;
- des engagements contrôlables sur des actions “à faire” et “à ne pas faire” valables sur l’ensemble du site puis sur certains grands types de milieux naturels.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la Charte Natura 2000 de la vallée de l’Aulne (valable uniquement sur ce site Natura 2000) ou contacter l’animateur de votre site.
Pour la vallée de l’Aulne, les coordonnées du chargé de mission sont consultables ici.
L’animation du site Natura 2000 “Vallée de l’Aulne”, pour l’année 2024, bénéficie d’un financement européen de 42 768.06 €, complété par un financement de la région Bretagne de 20 538.96 €.
Site des financements européens en Bretagne : www.europe.bzh