Afin de protéger ces milieux fragiles, la loi française intègre les cours d’eau depuis de nombreuses années. Une partie de ces textes sont listés ci-dessous.
Attention, la réglementation évolue régulièrement ! En cas de projet, nous vous invitons à vérifier les mises à jour sur legifrance ou contacter la DDTM du Finistère, service eau et biodiversité.
Que ce soit la création d’un pompage, l’installation d’une buse ou d’un drainage, le renforcement de berges, ou la construction d’un chemin, de nombreuses actions dans les cours d’eau ou à proximité sont soumises à une autorisation administrative préalable.
Plusieurs articles du code de l’environnement listent ces opérations.
Travaux hydraulique, Plonevez du Faou, Sylvestre Boichard, EPAGA
En outre, une réglementation propre s’applique aux sites Natura 2000.
Dans tous les cas, si vous avez un projet dans ou à proximité d’un cours d’eau du bassin de l’Aulne, nous vous conseillons de contacter notre technicien et la DDTM du Finistère, service eau et biodiversité.
Etre propriétaire d’un cours d’eau donne certains avantages comme le droit de pêche ou le droit d’usage de l’eau (plaquette de la DDT du Gers). Néanmoins, cela engage aussi à plusieurs obligations.
L’une des plus importantes est d’assurer la continuité écologique .
Deux listes de cours d’eau ont été créées: la liste 1 où tout nouvel obstacle est interdit et la liste 2 pour laquelle la continuité doit être restaurée dans les 5 ans (code de l’environnement, Article L-214-17.)
Dans le bassin Loire Bretagne, les deux arrêtés classant les cours d’eau en liste 1 et en liste 2 ont été pris le 10 juillet 2012. Ils sont disponibles ici : arrêté liste 1 ; arrêté liste 2. La région Centre a mis en place une cartographie interactive sur tout le bassin de Loire Bretagne.
Le moulin de Troaguilly sur la Douffine, un ouvrage concerné par le classement en liste 2, Pont de Buis, Sylvestre Boichard, EPAGA
La carte ci-dessous indique les cours d’eau concernés par l’arrêté de liste 1 (en bleue et en rouge) et par l’arrêté de liste 2 (en rouge) sur le bassin versant de l’Aulne.
Classement des cours d’eau au titre du L214-17 sur le bassin de l’Aulne, Sylvestre Boichard, EPAGA
Les propriétaires ont aussi une obligation d’entretien de leur cours d’eau, et en particulier celle de retirer les troncs d’arbre tombés (embâcles) quand ceux-ci risquent d’engendrer des inondations ou des dégâts sur les infrastructures. Attention cet entretien doit être réalisé avec précaution en limitant l’utilisation d’engins mécaniques (pelleteuse, tracteurs…).
Passage busé bouché par un embâcle, Collorec, Sylvestre Boichard, EPAGA
Les Directions Départementales des Territoires du Cher et de la Seine et Marne ont réalisé des plaquettes sur l’entretien des cours d’eau.
Des subventions sont parfois possibles pour restaurer la continuité ou entretenir ses cours d’eau. Pour en savoir plus, contactez nous.